La délimitation d’une propriété participe à sa mise en valeur, tout en la sécurisant. Toutefois, avant de vous lancer dans l’installation d’un grillage, il convient de s’assurer que votre projet est conforme à la réglementation en vigueur. Pour vous aider à y voir plus clair, voici les 3 questions à se poser avant d’entamer des travaux de délimitation.
L’installation d’un grillage est-elle soumise à l’obtention d’un permis de construire ?
Pour installer une clôture autour de votre propriété, l’obtention préalable d’un permis de construire n’est pas requise. Il vous suffira simplement (avant même de choisir votre grillage soudé) de faire une déclaration de travaux que vous remettrez aux services municipaux.
NB : il s’agit du formulaire type Cerfa n°10073*01 incluant une mention pour déclaration de clôture.
Attention toutefois à respecter les règles suivantes en fonction de votre situation :
- Si vous êtes en lotissement : consultez votre cahier des charges
- Si vous êtes en copropriété : consultez le règlement de copropriété avant d’entamer vos travaux
- Si votre terrain est placé sur un site classé : consultez votre Mairie
Y a t-il des règles d’urbanisme à respecter ?
Il n’est pas impossible que vous deviez respecter certaines règles d’urbanisme édictées par le PLU de votre commune (Plan Local d’Urbanisme).
Le PLU vise à harmoniser l’urbanisme d’un territoire via le respect de règles communes. La hauteur de votre clôture devra respecter la limite imposée. Vous serez également restreint dans votre choix de couleurs afin de conserver une cohérence urbanistique et stylistique entre les différentes habitations. Enfin, certains PLU peuvent conseiller, ou parfois imposer l’utilisation de certains matériaux.
Renseignez-vous auprès de votre Mairie et n’hésitez pas à demander conseil auprès de la DDE.
Combien coûte l’installation d’une clôture ?
Le coût d’installation de votre clôture dépend de différents éléments :
- La surface à clôturer
- Les matériaux utilisés
- La gamme de portillons ou de portails battants sélectionnés pour l’entrée de la maison
