Construction de maisons individuelles : deux types de contrats


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Faire construire une maison pour y vivre avec toute sa famille est le projet d’une vie pour bien des foyers. C’est pourquoi, lorsque l’on se lance dans un chantier d’une telle envergure, il convient de bien se renseigner sur les modalités et les clauses des contrats ainsi que sur les garanties. Focus aujourd’hui sur ce contrat reliant le constructeur de maison et les futurs acquéreurs.

 

Le contrat de construction de maison Individuelle (CCMI) est obligatoire et très réglementé par la loi du 19 décembre 1990. Ce contrat permet aux futurs propriétaires de multiples garanties relatives à la construction d’une maison dans la Drôme ou au sein d’un autre département. Il existe deux types de CCMI en France protégeant les futurs propriétaires d’une maison neuve.

Le CCMI sans fourniture de plan : le constructeur de maison ne fournit aucun plan, le maître d’ouvrage apporte lui-même un plan utilisable en l’état, il est en charge de ce que l’on appelle le gros œuvre à savoir la construction des murs, de la toiture et des fenêtres du hors d’eau et du hors d’air. Ce type de contrat est également appelé CCMI allégé. Les futurs acquéreurs signent un autre contrat avec des entreprises pour la réalisation finale des travaux de la maison.

Le CCMI avec fourniture de plan : ce type de contrat permet à tous les constructeurs de maisons de proposer un catalogue de maisons (clé en main) ou de maisons en kit avec des diverses prestations d’assemblages de terrain avec maison à Valence ou dans une autre ville de France. Ce cas de figure offre la possibilité d’un unique interlocuteur, le constructeur de maisons lui-même. Toutes les garanties nécessaires sont incluses dans le CCMI et les modalités de paiements sont encadrées et réglementées.

 

Futurs propriétaires à vous de choisir donc la formule correspondante à vos souhaits, pour trouver un terrain constructible à Valence ou ailleurs en France, rendez-vous sur : http://www.top-duo.fr/constructeur/constructeur-valence/

 

 

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